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mercredi 23 septembre 2026

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Les publications

L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. 

Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. 

Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative.

Thématiques

  • Arrêté de circulation : sens unique dans la Rue de l’Église.

  • Rapport analyse des eaux destinées à la consommation.

  • Arrêté Préfectoral – Abrogation Canyonisme

  • Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit

  • Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES

  • Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs

  • Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier

  • Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437

  • Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.

  • Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437

  • Enquête publique zonage assainissement.

  • Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole

  • Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée

  • Tournée vidange des fosses septiques 2026

  • Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura

  • Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis

  • Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi

  • Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé.

  • Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi

  • Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe.

  • Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours.

  • Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce.

  • Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau

  • Arrêté de circulation : sens unique dans la Rue de l’Église.

  • Rapport analyse des eaux destinées à la consommation.

  • Arrêté Préfectoral – Abrogation Canyonisme

  • Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit

  • Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES

  • Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs

  • Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier

  • Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437

  • Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.

  • Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437

  • Enquête publique zonage assainissement.

  • Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole

  • Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée

  • Tournée vidange des fosses septiques 2026

  • Cantine – garderie fiche de renseignements

  • Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi

  • Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi

  • Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours.

  • Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé.

  • Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau

  • Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe.

  • Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura

  • Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce.

  • Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis

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