Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Arrêté Chasse 2025-2025 Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. élections municipales 2026 Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. ouverture micro crèche Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Ouverture Micro-crèche Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Plan des pistes de VTT Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau élections municipales 2026 Risque feux de forêt ouverture micro crèche Règlement intérieur de la garderie Ouverture Micro-crèche Arrêté Chasse 2025-2025 Règlement intérieur de la cantine Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Cantine – garderie fiche de renseignements Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi
