Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Arrêté autorisant le défrichement Liste parcelles dégrevées suite à la sécheresse Arrêté sécheresse du 25 septembre 2026 Rapport analyses d’eau du 16/09/2026 Publication d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole du 17/09/2026. Arrêté de circulation : sens unique dans la Rue de l’Église. Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté Préfectoral – Abrogation Canyonisme Arrêté de mesures de restriction Franchissement d’un cours d’eau Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES Arrêté circulation Parcours santé Arrêté circulation Foncine le Bas Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs Arrêté travaux ONF Vigilance eau Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Enquête publique zonage assainissement. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Arrêté Chasse 2025-2025 Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. élections municipales 2026 Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Arrêté autorisant le défrichement Liste parcelles dégrevées suite à la sécheresse Arrêté sécheresse du 25 septembre 2026 Rapport analyses d’eau du 16/09/2026 Publication d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole du 17/09/2026. Arrêté de circulation : sens unique dans la Rue de l’Église. Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté Préfectoral – Abrogation Canyonisme Franchissement d’un cours d’eau Arrêté de mesures de restriction Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES Arrêté circulation Parcours santé Arrêté circulation Foncine le Bas Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs Arrêté travaux ONF Vigilance eau Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Enquête publique zonage assainissement. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Cantine – garderie fiche de renseignements élections municipales 2026 Plan des pistes de VTT ouverture micro crèche Arrêté Chasse 2025-2025 Ouverture Micro-crèche Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Risque feux de forêt Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Règlement intérieur de la garderie Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Règlement intérieur de la cantine Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
