Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Vigilance eau Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Enquête publique zonage assainissement. Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. élections municipales 2026 Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Mariage ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Arrêt de restriction temporaire des usages de l’eau en période de sécheresse Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Arrêté Chasse 2025-2025 Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Canicule : arrêtés temporaires du 25 au 29 juin 2026 Vigilance eau Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Enquête publique zonage assainissement. Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Ouverture Micro-crèche Cantine – garderie fiche de renseignements Arrêt de restriction temporaire des usages de l’eau en période de sécheresse Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Plan des pistes de VTT Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Risque feux de forêt Règlement intérieur de la garderie Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Règlement intérieur de la cantine Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis élections municipales 2026 Mariage Arrêté Chasse 2025-2025 ouverture micro crèche
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
