Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Enquête publique zonage assainissement. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Arrêté Chasse 2025-2025 Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis élections municipales 2026 ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Enquête publique zonage assainissement. Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Arrêté Chasse 2025-2025 Règlement intérieur de la garderie Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Règlement intérieur de la cantine élections municipales 2026 Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Fond’Saine – 150 – Avril 2025 ouverture micro crèche Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Ouverture Micro-crèche Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Cantine – garderie fiche de renseignements Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Plan des pistes de VTT Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Risque feux de forêt
