Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Dossiers d’urbanisme en cours. Publication de mariage : MOREAU BAUDURET Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau élections municipales 2026 Arrêté Chasse 2025-2025 ouverture micro crèche Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Ouverture Micro-crèche Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur élections municipales 2026 ouverture micro crèche Risque feux de forêt Ouverture Micro-crèche Règlement intérieur de la garderie Arrêté Chasse 2025-2025 Règlement intérieur de la cantine Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Dossiers d’urbanisme en cours. Cantine – garderie fiche de renseignements Publication de mariage : MOREAU BAUDURET Plan des pistes de VTT Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau
