Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté de circulation Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis élections municipales 2026 ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté Chasse 2025-2025 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté de circulation Date vidange de fosse Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Règlement intérieur de la garderie élections municipales 2026 Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Règlement intérieur de la cantine ouverture micro crèche Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Ouverture Micro-crèche Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Cantine – garderie fiche de renseignements Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Plan des pistes de VTT Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Risque feux de forêt Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis Arrêté Chasse 2025-2025
