Accueil La vie communale Les publications Les publications L’ordonnance n° 2021-1310 relative à la simplification des procédures administratives pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux préconise des mesures pour simplifier la publication des actes des collectivités territoriales. Vous retrouverez donc ici les actes de la collectivité, en lieu et place de la publication dans un journal d’annonces légales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les collectivités, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens à l’information administrative. Thématiques Les publications Eau Autres Etat-civil Les arrêtés Urbanisme Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit Mariage Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES Arrêté circulation Parcours santé Arrêté circulation Foncine le Bas Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs Arrêté travaux ONF Vigilance eau Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Enquête publique zonage assainissement. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté Chasse 2025-2025 Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis élections municipales 2026 ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau Arrêté préfectoral de dérogation concernant le bruit Mariage Autorisation d’exploiter implicite – GAEC LES HELOIMES Arrêté circulation Parcours santé Arrêté circulation Foncine le Bas Arrêté spectacles pyrotechnique, feux d’artifices et festifs Arrêté travaux ONF Vigilance eau Arrêté de circulation 25 route de Pontarlier Arrêté de prolongation de régularisation de la circulation RD 437 Rapport analyse des eaux destinées à la consommation. Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura. Abattage, élagage et travaux de sécurisation RD437 Enquête publique zonage assainissement. Publicité d’une demande d’autorisation d’exploiter une surface agricole Arrêté préfectoral relatif aux dérogations à l’urbanisation limitée Tournée vidange des fosses septiques 2026 Commande composteur Règlement intérieur de la cantine Arrêté Chasse 2025-2025 Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut Jura Fond’Saine – 150 – Avril 2025 Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé. Projet de Révision de la Charte du Parc Régional du Haut-Jura conclusion et avis Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe. élections municipales 2026 Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce. ouverture micro crèche Ouverture Micro-crèche Cantine – garderie fiche de renseignements Plan des pistes de VTT Arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Annexes de l’arrêté relatif à l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi Urbanisme : affichage réglementaire des dossiers en cours. Risque feux de forêt Règlement intérieur de la garderie Déclaration pour franchissement temporaire cours d’eau
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
Arrêté établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque prévisible du Jura.
